Ensuite, la maîtrise de la valeur du marché immobilier vous permet d’éviter tous les pièges pour bien vendre. Il en est de même pour les particularités du secteur.
Aussi, LECOU-immobilier vous accompagne tout au long de la transaction en véritable professionnel et même après.
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LECOU-immobilier répond à vos obligations pour vendre : N’hésitez pas à nous interroger.
La loi en effet vous impose de fournir certains documents sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d’information. Vous ne pouvez donc pas en être dispensé.
Pour vendre, vous devez réaliser des diagnostics techniques immobiliers.
Ces diagnostics informent l’acquéreur des divers aspects du futur logement.
Ils sont obligatoires en cas de vente et sont fournis par le vendeur. Ils sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce DDT est présenté à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente et annexé à la vente.
Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Durée de validité : Si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche si présence d’amiante, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du diagnostic. Si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d’absence d’amiante.
Document relatif à l’installation d’assainissement non collectif. Tout immeuble bâti non raccordé au réseau public.
Validité : 3 ans.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Tout immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Durée de validité : Si présence de plomb supérieure à certains seuils : 1 an pour la vente. Sinon, illimitée.
Etat de l’installation intérieure électrique. Tout immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieure, comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation.
État risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués). Tout type d’immeuble visé par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles.
Durée de validité : Moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.
Etat de l’installation intérieure de gaz. Tout immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieure (comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation).
Etat relatif à la présence de termites. Tout immeuble bâti (zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
Durée de validité : 6 mois maximum. A refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d’infestation.
Carte des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites au 1er janvier 2016
Diagnostic de performance énergétique. Tout immeuble bâti sauf ceux listés à l’article R.134-1 du CCH. Ce document vous permet de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures.
Durée de validité : 10 ans. A refaire en cas de travaux substantiels notamment.
Pour en savoir Plus : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Information sur la présence d’un risque de mérule. Tout immeuble bâti (zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
Durée de validité : Pas de durée fixée.
Certificat attestant de la surface du lot concerné. Tout lot de copropriété à usage d’habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d’une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2)
Durée de validité : Permanente.
Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété
Voir la fiche copropriété
Nous veillons scrupuleusement au respect de vos intérêts dans chaque situation, parce que vous êtes uniques et votre projet est le important.
Nous vous accompagnons et vous guidons jusqu’à la signature chez le Notaire.