Honoraires de biens immobiliers

Vente : Appartement, maison, terrain, garage…

Honoraires charge acquéreur, sauf stipulation expresse dans le mandat / Les prix indiqués en publicité sont honoraires d’agence inclus hors frais notariés. Aucun frais de quelque nature que ce soit n’est dû avant la signature de l’acte de vente.
Lorsque l’opération sera conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible. Pour les programmes neufs : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme. Ce barème ne concerne pas les ventes en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)

Location meublée ou non meublée :

Honoraires TTC de constitution du dossier, rédaction de bail d’habitation, répartis entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462) :

• 7 % Т.T.C du loyer annuel Hors Charges pour le propriétaire 
• 7 % Т.T.C du loyer annuel Hors Charges pour le locataire

Ces honoraires sont plafonnés à :

• 12 euros TTC du m² en zone très tendue,
• 10 euros TTC du m² en zone tendue
• 8 euros TTC du m² partout ailleurs pour chaque partie facturée.

– Avenant au contrat de location / Prorogation : 250,00 € T.T.C.

– État des lieux : rédaction + photos (entrant ; sortant) : plafonnés à 3 euros/m².

Location à usage professionnelle ou commerciale :

20 % DU LOYER ANNUEL H.T.,  dont 50 % à la charge du bailleur et 50% à la charge du preneur.

LOCATION pour un parking, box ou garage :
60 euros TTC à la charge du propriétaire ; 60 euros TTC à la charge du locataire.

Barème TTC à compter du 01/02/2020.

TVA applicable 20 %.

La rémunération du mandataire devient immédiatement exigible lorsque l’opération aura été effectivement conclue dans un même acte écrit par les parties.