Mentions légales.
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lecou-immobilier.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site et propriétaire :
Lecou immobilier – MLDL2 sarl
Siège social : 313, résidence les Jardins Nobled 62490 VITRY-EN-ARTOIS
SARL au capital de 3500 €uros
R.C.S. Arras : 81331604900010
N°TVA : FR71 813 316 049
Directeur de la publication et Responsable de la rédaction : LECOU immobilier
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur : Lecou immobilier
Téléphone : +33 (0)608534952
Carte professionnelle n° CPI 6201 2015 000 001 084. Elle permet l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de LENS.
Lecou immobilier détient une RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) par MMA Entreprises pour les Transactions sur immeubles et les Fonds de commerces.
Lecou immobilier dispose d’une garantie financière Galian d’un montant de 120 000 € sans détention de fonds. Lecou immobilier n’effectue pas de manipulation de fonds (les paiements se font directement chez le notaire). A ce titre une garantie financière n’est donc pas requise.
Webmaster : Declicit – Agence Declicit
Hébergeur : Agence Declicit
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.lecou-immobilier.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lecou-immobilier.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lecou Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.lecou-immobilier.fr/ est mis à jour régulièrement par Lecou immobilier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.lecou-immobilier.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lecou immobilier s’efforce de fournir sur le site https://www.lecou-immobilier.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.lecou-immobilier.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lecou-immobilier.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lecou immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lecou immobilier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent notamment les données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.lecou-immobilier.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.lecou-immobilier.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Lecou immobilier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.lecou-immobilier.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.lecou-immobilier.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.lecou-immobilier.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lecou immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.lecou-immobilier.fr/.
Le site ne recueille aucune information personnelle. La déclaration à la CNIL n’est donc pas nécessaire.
Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent ces dernières.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lecou-immobilier.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. RGPD.
Les formulaires présents sur ce site recueillent des informations privatives telles que vos noms/prénoms, adresse, téléphone, adresse émail, etc…
Ces informations ne sont JAMAIS sauvegardées en ligne sur notre serveur mais elles sont adressées directement à notre agence.
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– vous faire part de nouvelles offres.
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